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Édition et identification

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Nom du site : Ateliers Philobulle

URL complète du site : https://www.ateliers-philobulle.fr/

Propriétaire du site : Cécile GRAF

1 allée Clément Ader 74940 Annecy le vieux 

philobulle74@gmail.com

N°Siret : 84107659900015

 

Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

 

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

 

Code général des impôts : art. 286 ter

 

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

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